Le Plan Local d’Urbanisme de Granville est remis en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme de Granville est remis en vigueur

Le Plan Local d’Urbanisme permet de définir un projet d’aménagement d’une ville, dans un souci de respect du développement durable. Vous êtes intéressé par l’achat dans l’immobilier à Granville ? Soyez informé du PLU en cours dans votre ville !

Qu’est-ce qu’un Plan Local d’Urbanisme ?

Depuis 2000 et la loi Solidarité Renouvellement Urbain, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Il s’agit donc d’un document d’urbanisme qui traduit un projet d’aménagement et d’urbanisme au niveau d’un groupement de communes ou d’une commune. Les formes que doivent prendre les constructions sont définies, mais également les zones qui doivent rester naturelles, ou encore, les zones réservées pour de futures constructions.

Un PLU contient plusieurs documents, dont un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable, les règles pour chaque zone (urbanisée, à urbaniser, naturelle et agricole) et les orientations d’aménagement et de programmation.

Rétablissement du PLU de la ville de Granville

Révisé fin mai 2017, le Plan Local d’Urbanisme de Granville fait débat auprès de trois associations (Association pour la promotion des ports de Granville (APPG), Manche Nature, Granville et Pays de Granville environnement), qui s’opposent au projet portuaire.

Fin septembre 2018, son annulation en première instance devant le Tribunal administratif de Caen avait été obtenue par les opposants. Le jugement s’était fondé sur les insuffisances du projet présenté au public. Toutefois, la communauté de communes de Granville Terre et Mer a obtenu « un sursis à exécution », qui avait pour conséquence de rétablir provisoirement les effets du PLU.

De leur côté, les associations ont formé un pourvoi devant le Conseil d’État, dans l’attente de l’examen au fond. Cependant, la juridiction suprême n’a pas admis ce pourvoi.

Le 1er octobre a eu lieu l’examen au fond de la Cour administrative d’appel de Nantes, qui a placé l’affaire en délibéré. Rendu fin octobre, le délibéré est en faveur de la ville ; les jugements de septembre 2018 étant annulés et le PLU de Granville remis en vigueur.

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