Dans cet article, notre agence immobilière de Caen revient sur le plan du gouvernement pour lutter contre la crise du logement en France. Ce plan, récemment présenté par la Première ministre
Elisabeth Borne, comprend à la fois des mesures immédiates et des projets à
plus long terme. Après avoir examiné les conclusions du Conseil national de la
refondation (CNR) pour le logement, Elitabeth Borne a dit qu’il était clair
qu’il fallait agir rapidement et de manière décisive.
L'un des objectifs prioritaires est de faciliter l'accès à la propriété ou à la location pour les ménages, en particulier dans les zones où la demande est la plus forte. Cela concerne principalement les grandes agglomérations, mais également les zones touristiques, notamment les régions côtières. De plus, des mesures seront prises pour répondre aux besoins de recrutement des futurs sites de production industrielle de grande envergure, communément appelés "méga usines".
La Première ministre a souligné que nous ne pouvons pas nier l'existence de cette crise, et qu’il fallait relever ce défi avec détermination. C’est pour cela que le gouvernement prend des mesures concrètes pour remédier à la situation du logement en France.
Investissement locatif : Vers une réforme fiscale pour plus de cohérence
Elisabeth Borne est chargée d'aborder une question politiquement sensible : la réforme de la fiscalité des logements mis en location. Actuellement, il existe de grandes disparités entre les logements meublés et non meublés, ainsi qu'entre les locations de longue et de courte durée. La fiscalité liée à la location en France est complexe et peu claire. Il est nécessaire de simplifier et de rationaliser cette fiscalité. Idéalement, il faudrait avoir un projet finalisé pour le prochain projet de loi de finances, afin de pouvoir avancer au plus vite.
De plus, des politiciens de tous bords critiquent depuis des mois les avantages fiscaux dont bénéficieraient, selon eux, les logements proposés à la location sur des plateformes comme Airbnb. Ils affirment que cela pénalise le marché locatif traditionnel.
Facilité d’accès au crédit immobilier, Prêt à Taux zéro et Bail Réel Solidaire
En ce qui concerne les acquisitions immobilières, l'un des sujets déjà identifiés depuis plusieurs mois est celui du crédit immobilier. Le gouvernement promet de prolonger jusqu'à la fin de l'année la mensualisation du taux d'usure, c'est-à-dire le taux maximum auquel les banques peuvent accorder des prêts.
Le 13 juin dernier, dans le but de stimuler la production de crédits immobiliers, le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) a décidé de mettre en place des assouplissements des normes imposées aux banques. Cette augmentation de leur marge de manœuvre devrait bénéficier particulièrement aux investisseurs locatifs et aux primo-accédants.
Le prêt à taux zéro (PTZ), qui est un dispositif d'aide à l'accession à la propriété pour l'achat d'une résidence principale, sera prolongé jusqu'en 2027. Cependant, son champ d'application sera restreint. Il sera recentré sur l'acquisition d'appartements neufs dans les zones où la demande est forte, et dans les zones où la demande est moins élevée, il sera réservé à l'achat de logements anciens sous condition de rénovation.
Le gouvernement souhaite également stimuler le bail réel solidaire (BRS), qui est actuellement destiné aux ménages modestes. Ce dispositif leur permet de devenir propriétaires à moindre coût d'un logement dans une zone où la demande est forte, grâce à un mécanisme de dissociation entre la propriété du terrain et celle du bâtiment.
Face à une crise sans précédent dans le secteur de la construction neuve, le gouvernement entend soutenir la relance de la production de logements là où les besoins sont les plus urgents. Un plan de soutien est en place pour débloquer des opérations de promoteurs, en mettant l'accent sur l'acquisition prioritaire de programmes de logements intermédiaires et sociaux en vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), qu'ils soient en cours de développement, de montage ou de construction.
Faciliter l’accès à la location et étendre la Garantie Visale
Les pouvoirs publics ont l'intention de faciliter et d'étendre le dispositif de la Garantie Visale pour la location de logements. Délivrée par Action Logement, la Garantie Visale est un système de caution gratuit offert aux locataires qui n'ont pas de garant. Son objectif est de rassurer les propriétaires en les protégeant contre les risques d’impayés de loyer.
L'ambition du gouvernement est de faire bénéficier cette garantie à 2 millions de jeunes et de salariés entre 2023 et 2027, alors que 1 million de contrats ont été signés depuis la création de Visale en 2016. Le but est donc de doubler le nombre de locataires éligibles à cette garantie.
De plus, le gouvernement s'engage à ouvrir davantage de communes au développement de logements locatifs intermédiaires. Ces logements proposent des loyers plus élevés que les HLM, mais plus abordables que ceux du secteur privé.
Le gouvernement agit pour la production et la rénovation de logements sociaux
Le gouvernement assure également avoir pris en compte les préoccupations concernant la production et la rénovation de logements sociaux. Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, avait déjà promis un "Pacte de confiance" avec les bailleurs sociaux pour répondre à ces préoccupations. Ce pacte se concrétisera sous forme de mesures visant à faciliter l’accès aux emprunts pour bailleurs sociaux, ainsi que par le déblocage de fonds pour la rénovation des logements sociaux.
Le second Plan Logement, qui a été annoncé depuis longtemps, est enfin lancé avec des ressources renforcées : 160 millions d'euros supplémentaires sur le quinquennat. Ce plan vise à permettre aux personnes sans domicile de passer des solutions d'hébergement d'urgence à des solutions de logement durables, telles que :
- Des pensions de famille,
- Des logements sociaux,
- Des logements du secteur privé avec des loyers abordables.
Priorité à l'efficacité des dépenses publiques et au rééquilibrage du marché immobilier
Action Logement et CDC Habitat joueront un rôle essentiel dans le rachat de programmes immobiliers que les promoteurs n’arrivent pas à vendre. Ensemble, ils investiront dans 47 000 logements sociaux et intermédiaires. En ce qui concerne les nouveaux dispositifs fiscaux d'aide à l'investissement locatif, la Ministre Elisabeth Borne a été claire : l'État s'engage à une utilisation efficace des dépenses publiques. Autrement dit, il n'est pas question de financer des solutions auxquelles il n'adhère pas.
Le gouvernement promet également de mettre à disposition davantage de terrains publics à des prix abordables et d'augmenter les ressources destinées à la réhabilitation des zones urbaines délaissées. Il vise à renforcer le dialogue avec les collectivités locales qui ont de fortes réticences à délivrer des permis de construire. De plus, des mesures de simplification administrative seront entreprises, notamment pour faciliter la transformation de bureaux en logements.
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