Lorsqu’on cherche à louer un logement étudiant, la question du type de bail à choisir est importante, car chaque type de bail a ses avantages et ses inconvénients. Dans cet article, notre agence immobilière de Caen va vous aider à mieux comprendre les différences afin de prendre la meilleure décision, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Le bail étudiant 9 mois
Lorsqu'il s'agit d’un logement destiné aux étudiants, une alternative intéressante au bail meublé classique est le bail meublé étudiant.
Le bail étudiant présente les caractéristiques suivantes :
- Il s'agit d'un bail de location meublée.
- Sa durée est de 9 mois.
- Il est exclusivement réservé aux étudiants.
- Le locataire peut résilier le bail en respectant un préavis d'un mois.
Une fois signé, le bailleur ne peut pas résilier le contrat de manière anticipée. Cependant, à la fin de la période convenue, il n'a pas besoin de donner congé à son locataire. En effet, il n’y a pas de tacite reconduction et prend automatiquement fin. Si le locataire souhaite rester dans les lieux après les 9 mois, il devra conclure un nouveau contrat de location.
Dans le cas où l'étudiant souhaite prolonger son séjour dans le logement, le bailleur peut lui proposer de signer un nouveau bail de 9 mois, et cela peut être renouvelé plusieurs fois si nécessaire. Alternativement, le propriétaire peut proposer de passer à un bail classique d'une durée d'un an, renouvelable tacitement. Cependant, il est important de noter que le passage d'un bail étudiant à un bail classique implique un changement de régime juridique.
Le bail meublé 1 an
Le bail meublé classique est une autre option que le propriétaire peut proposer aux étudiants, avec une durée de location d'un an et renouvelable tacitement par la suite. À l'approche de la date anniversaire du contrat, celui-ci se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période d'un an, à moins que l'une des parties n'ait donné congé.
Bien que la durée légale du bail soit d'un an, il est possible de convenir d'une durée plus longue, comme un bail de deux ou trois ans. Cependant, le locataire a toujours la possibilité de donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois, tandis que seul le propriétaire s'engage à maintenir la location pendant toute la durée du contrat.
Le bail mobilité 1 à 10 mois
Le bail mobilité est une alternative intéressante pour les étudiants, car c'est le seul bail modulable en termes de durée. Il peut être conclu pour une période de 1 à 10 mois maximum, en fonction des besoins de l'étudiant.
Voici les règles principales d'un bail mobilité :
- Il s'agit d'un contrat de location meublée.
- La durée du bail est comprise entre 1 et 10 mois.
- Le locataire doit résider temporairement dans le logement pour une durée limitée.
- Il est interdit de renouveler ou de reconduire un bail mobilité, il prend fin automatiquement à l'issue de la période convenue.
- Le locataire peut donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois.
En outre, l'étudiant devra fournir au propriétaire soit sa carte étudiante, soit un certificat de scolarité, ou tout autre document justifiant de sa situation. Cette condition est nécessaire pour pouvoir conclure le bail.
Contrairement au bail meublé pour étudiants, le propriétaire ne peut pas proposer plusieurs baux de mobilité successifs au même locataire. Si le locataire souhaite prolonger son séjour dans le logement à l'issue du bail, le propriétaire devra lui offrir soit un bail étudiant de 9 mois, soit un bail classique d'un an renouvelable.
Toutefois, il existe une exception : si le bail de mobilité a été établi pour une période inférieure à 10 mois, le propriétaire pourra prolonger une fois la durée du bail par avenant, à condition que la durée totale de la location ne dépasse pas 10 mois.
Bail étudiant non meublé
Si votre logement étudiant n'est pas meublé, vous devrez signer un contrat de location vide avec le bail d'habitation classique. Voici les points clés à retenir sur le bail d'habitation classique :
La durée de location est de trois ans.
- Il est impossible pour le bailleur de résilier le bail avant la fin, sauf en cas de motif professionnel ou familial (à prévoir à la rédaction du bail et à justifier au moment de la résiliation).
- Le propriétaire peut donner congé avec un préavis de 6 mois avant la fin du bail au plus tard.
- Locataire peut partir à tout moment avec un préavis de 3 mois (ou 1 mois dans les zones tendues).
- C’est un contrat de location vide pour les logements non meublés.
Le bail d'habitation classique peut être un choix intéressant pour un étudiant qui envisage une location de longue durée et qui souhaite avoir une plus grande stabilité.
En somme, le choix du bail pour un logement étudiant dépend de plusieurs facteurs tels que la durée de location souhaitée et la mobilité de l'étudiant. En tout cas, est important de connaître les termes et les conditions du contrat choisi et de les respecter.
