Comment calculer la surface d’un logement ?

calculer la surface d'un logement

Si vous avez une maison à vendre à Saint Pair sur Mer, le calcul de la surface du logement est une tâche inévitable. Que recouvrent exactement la surface habitable et la surface privative ? Comment les calcule-t-on ?

Dans quels cas l’indication de superficie d’un logement est obligatoire ?

L’indication de la superficie d’un logement vide sur le bail, le compromis de vente et l’acte notarié d’un bien est une mention obligatoire qui relève de la loi Boutin pour la location vide (article 78 de la loi du 25 mars 2009) et de la loi Carrez pour la vente d’un lot en copropriété (loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996). Dans le cadre de la loi Boutin, on parle de surface habitable, tandis que dans le cadre de la loi Carrez, on parle de surface privative. Quelles différences existent entre ces deux méthodes de calcul ?

Le métrage loi Carrez définit la surface privative

Concernant toutes les ventes de logements en copropriété (sauf ceux relavant d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)) d'une surface au moins égale à 8 m², la loi Carrez concerne la superficie des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres, et des parties d'une hauteur inférieure à 1.80 mètre.

Le calcul de la surface habitable (loi Boutin)

Reposant sur la même base de calcul que la surface privative (loi Carrez), la surface habitable est cependant plus restrictive. Celle-ci ne tient en effet pas compte de la superficie des combles non aménagés, tous les sous-sols (y compris les caves), remises (y compris les garages), terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas (et volumes vitrés), locaux communs et autres dépendances des logements. Si la mention de cette information est obligatoire dans le cadre d’une location vide, elle n’est en revanche pas requise pour les locations saisonnières, secondaires ou meublées.

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