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Le Super Pinel va prendre en compte la qualité et la surface du logement

 23 novembre 2021
Investir en Pinel à Caen
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Mi-octobre, le gouvernement a tracé les grandes lignes du nouveau dispositif de défiscalisation, aussi appelé « Super Pinel », amené à remplacer le Pinel actuel. Pour pouvoir bénéficier de ce nouveau dispositif, il faudra respecter des critères spécifiques. Notre agence immobilière de Caen fait le point ici sur ce nouveau Pinel.

Des critères de qualité seront pris en compte par le Super Pinel

Le dispositif de défiscalisation qui va succéder au Pinel comprend, selon les souhaits du ministère du Logement, des critères de qualité comme la surface minimum, l'agencement intérieur ou la luminosité.

Un architecte urbaniste, François Leclercq, et le directeur général d'Epamarne, Laurent Girometti, ont réfléchi ensemble à la demande du gouvernement à l’élaboration d’un référentiel de qualité du logement.

Le référentiel a retenu un certain nombre de critères, notamment la surface habitable minimale par type de logement, pour améliorer le confort et la plus grande polyvalence dans le temps. 

Cette prise de conscience est certainement due en partie à l’étude de l'Institut des hautes études pour l'action dans le logement (Idheal) qui a constaté que le dispositif Pinel induisait une diminution régulière de la surface habitable des appartements neufs, en particulier en Ile-de-France. 

D’autres points ont été ajoutés dans le référentiel de qualité d’un logement, comme l'agencement intérieur et la luminosité. Ceux-ci ont été pris en compte dans le Super Pinel sans que cela devienne une norme comme l’a souhaité Emmanuelle Wargon. En effet, la ministre déléguée chargée du Logement désire plutôt constituer une base équilibrée de discussion entre les opérateurs et les élus.

La qualité des logements augmente l’attractivité de certains quartiers

Afin que la densification inévitable et les constructions nouvelles soient acceptées par les riverains et les futurs habitants, le but est de rendre les logements plus attractifs en améliorant la qualité de vie.

Concrètement, l’ancien Pinel verra son taux se réduire progressivement et cohabitera en 2023 et 2024 avec le Super Pinel à taux plein, pour disparaître complètement en 2024.

Le principe du dispositif Pinel, qui est intégralement conservé par le Super Pinel, est de permettre la déduction des impôts de l'acquéreur d’une partie du prix du logement neuf acquis dans ce cadre. En contrepartie, le bénéficiaire s'engage à louer le logement en respectant un plafond de loyer tant que dure la défiscalisation.

Il était prévu de longue date que :

  • La réduction d’impôt octroyée par l’ancien Pinel devait diminuer progressivement en 2023 et 2024 sauf pour les logements de qualité élevée ; 
  • Que ce dispositif serait remplacé par un nouveau, plus efficace.

Ainsi, les contours du Super Pinel ont été enfin définis par la ministre du Logement dans le décret de mi-octobre où l’on apprend que celui-ci reprend intégralement la réduction de l’ancien dispositif à taux pleins.

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