Un terrain peut-il être considéré comme résidence principale ?

terrain, le transformer en résidence principale

Il se peut que vous soyez à la recherche d’un appartement à vendre à Caen et que vous souhaitiez d’abord vous défaire d’un terrain dont vous êtes le propriétaire pour avoir les liquidités pour acheter le bien immobilier que vous convoitez. Il existe depuis mai dernier un seul cas de figure où vous pourrez être exonéré de plus-value sur la revente de votre terrain. Explications.

Généralités sur la résidence principale et l’exonération des plus-values

Le code général des impôts est très clair : « sont considérés comme résidences principales, les immeubles ou parties d'immeubles constituant la résidence habituelle et effective du propriétaire. » Ainsi, la résidence principale s’entend comme un logement « immeuble » occupé une majeure partie de l’année (plus de six mois) et dont le propriétaire peut produire les preuves qu’il l’occupe de manière effective.

Donc, un terrain n’entre a priori pas dans ce cadre-ci. Le code général des impôts indique, en outre, que seuls les immeubles ou parties d'immeubles, considérés comme résidence principale, pourront bénéficier d’une exonération de taxes sur les plus-values à la revente. Cependant, il existe une exception à la règle.

Le cas particulier d’un terrain occupé par une caravane

Si le code général des impôts prévoit une exonération de taxes sur les plus-values pour « les immeubles ou parties d'immeubles », il n'exige pas qu'il s'agisse d'un immeuble bâti.

Ainsi, un propriétaire peut faire valoir que son terrain est sa résidence principale, si la caravane ou le mobil-home situé dessus est habité et « attaché au fonds à perpétuelle demeure », c'est à dire immobile sur le terrain depuis longtemps et impossible à enlever sans détérioration. Dans ce cas, cette « résidence » mobile est devenue « immeuble ».

C’est ainsi qu’en mai 2019, la cour de Cassation a donné raison à un notaire qui avait autorisé une exonération fiscale sur les plus-values lors de la revente d’un terrain sur lequel le propriétaire avait installé une caravane, qui lui tenait lieu de « résidence principale » (C.cass. civ.1., pourvoi n°18-12.101 du 22 mai 2019).

Pour en savoir plus:
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