Un impôt sur la fortune improductive devrait remplacer l’IFI en 2021

impôt sur la fortune improductive

Vous avez repéré une maison à vendre à Granville ? Sachez qu’un amendement visant à remplacer l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) par un impôt sur la fortune improductive a été adopté par le Sénat le 6 décembre 2019. Explications.

Les limites de l’impôt sur la fortune immobilière

Mis en place il y a trois ans, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) devrait disparaître en 2021 au profit d’un nouveau dispositif : l’impôt sur la fortune improductive. Cette décision a été adoptée conformément aux préconisations formulées dans le cadre du rapport d’évaluation de la transformation de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) en IFI (article additionnel après l’article 47D).

Selon les termes de l’étude, la mise en place de l’IFI était en effet considérée comme incohérente économiquement, l’assiette de cet impôt n’étant composée que d’actifs immobiliers non affectés à l’activité professionnelle de leur propriétaire. C'est l'immobilier productif (bureaux, logements locatifs...) qui a supporté l'essentiel de cet impôt, qui touche désormais 150.000 Français.

En exonérant les éléments du patrimoine tels que les liquidités et les biens de consommation, l’IFI était en outre dans l’incapacité de stimuler l’investissement.  Selon Albéric de Montgolfier, l’IFI a contribué à stigmatiser l’immobilier en le considérant comme une « rente » et non un placement productif.

Quelques mots sur l’impôt sur la fortune improductive

Si l’impôt sur la fortune improductive voit effectivement le jour, il prendrait en compte les résidences principales, les résidences secondaires, les logements vacants ; les placements financiers et les liquidités tels que les comptes sur livret ; les yachts, avions et objets précieux ; les bitcoins. En outre, le seuil d’imposition serait relevé de 1,3 million d’euros de patrimoine à 2,57 millions d’euros.

À titre d’exemple, les liquidités représentaient « 12% du patrimoine taxable des redevables de l’ISF 2017 déposant une déclaration, soit 75 milliards d’euros. Des milliards susceptibles d'être imposés au nom du nouvel IFI ou réorientés vers les entreprises.

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