Tout savoir sur le droit à la fibre et comment en bénéficier

Le droit à la fibre partout en France oblige les propriétaires à vous donner l'accès.

Le déploiement de la fibre optique dans tout le territoire français, mieux connu sous le nom de Plan France Très Haut Débit, représente un enjeu national de compétitivité. Si la plupart des grandes villes disposent déjà d’un premier accès au très haut débit, qu’en est-il des autres ? Comment cela se passe-t-il pour les biens immobiliers en Normandie ?

Le droit à la fibre : un accès légal pour chaque citoyen

Le législateur a établi un droit à la fibre, ce qui signifie que chaque citoyen français doit pouvoir jouir d’un accès au très haut débit. Reste que le déploiement de la fibre optique est rendu difficile par plusieurs obstacles, les intérêts des acteurs impliqués ne convergeant pas toujours. Ainsi, selon la commune, les travaux de raccordement à la fibre optique sont soit pris en charge par les opérateurs (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free), soit par les collectivités publiques.

Quels sont les grands principes du droit à la fibre ?

Une fois le propriétaire ou le syndic notifié, le droit à la fibre garantit à chaque habitant un accès au très haut débit. Le droit à la fibre doit être perçu comme une incitation pour accélérer le déploiement global du très haut débit sur le territoire. C’est pourquoi le propriétaire ne peut s’opposer au raccordement de son logement, à moins qu’il ne fasse valoir un motif légitime.

Les deux seuls motifs acceptables sont un logement déjà raccordé à la fibre ou un raccordement d’ores et déjà planifié. Il faut donc en conclure que les locataires peuvent tout à fait faire pression sur leurs propriétaires récalcitrants en faisant usage de leur droit.

On notera par ailleurs que le raccordement d’un immeuble ou logement est à la charge de l’opérateur. Le locataire ou le propriétaire n’ont pas à assumer les frais d’installation de la fibre optique.

L’accord du propriétaire et l’éligibilité

Afin de bénéficier de la fibre dans son logement, le locataire doit se renseigner pour savoir si son logement est éligible ou non éligible à la fibre optique. On retrouve deux cas possibles :

  1. Le logement est dit adressable si les armoires de rue ont été installées par Orange proche du logement.
  2. Le logement est dit raccordable si l’immeuble est déjà raccordé à la fibre optique et qu’il ne manque plus qu’à raccorder le logement.

À défaut d’information, vous pouvez faire un test d’éligibilité en ligne pour avoir la réponse et afin de savoir quels opérateurs se sont raccordés au réseau local de fibre optique. À savoir que les départements de la Manche et du Calvados bénéficient déjà de la fibre optique, dont Granville et Carentan pour la Manche.

Si votre logement est éligible, vous pouvez alors informer le propriétaire de sa volonté d’y faire installer la fibre, descriptif des travaux à entreprendre à l’appui. Le propriétaire a six mois pour donner son accord. Passé ce délai, le locataire peut procéder aux travaux d’installation de la fibre optique dans le logement après en avoir informé le propriétaire.

Le coût des travaux d’installation de la fibre optique

En théorie, le raccordement est gratuit chez tous les opérateurs. Mais certains travaux particuliers peuvent néanmoins engendrer des frais du côté du propriétaire. L’installation des équipements et le test de fonctionnement des services ne sont quant à eux pas offerts par tous les fournisseurs. Enfin, l’abonnement souscrit par l’usager est évidemment à la charge de l’utilisateur.

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