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Qui va payer la taxe d'habitation pour 2021 ?

 12 novembre 2021
Vais-je payer la taxe d'habitation sur mon appartement à Caen ?
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La réforme de la taxe d’habitation permettra à la plupart des foyers français d’être exonérés de cette taxe en 2021. Mais, pour autant, les contribuables les plus aisés devront continuer de la payer cette année. Nous allons ici vous donner tous les détails afin de savoir si vous allez payer la taxe immobilière sur votre appartement à Caen.

Qui peut bénéficier de l’exonération ?

Les premiers avis d'imposition de la taxe d'habitation 2021 ont été envoyés aux contribuables. Cette taxe qui doit disparaître complètement à terme a été d’ores et déjà supprimée pour 80 % des foyers français en 2020. En effet, seuls les foyers les plus aisés sont toujours redevables de cette taxe pour le moment.

Pour être exempté, le revenu fiscal de référence (RFR) ne doit pas dépasser un certain montant. Ce montant va varier en fonction du nombre de parts qui constituent votre foyer. 

Voici un tableau récapitulatif :

Quotient familial

Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération de 100 %

Seuils RFR à ne pas dépasser pour bénéficier de l'exonération dégressive

1 part

27 761 €

27 761 € < RFR ≤ 28 789 €

1,5 part

35 986 €

35 986 € < RFR ≤ 37 528 €

2 parts

44 211 €

44 211 € < RFR ≤ 46 267 €

2,5 parts

50 380 €

50 380 € < RFR ≤ 52 436 €

3 parts

56 549 €

56 549 € < RFR ≤ 58 605 €

3,5 parts

62 718 €

62 718 € < RFR ≤ 64 774 €

Les personnes âgées de plus de 60 ans ainsi que les veufs et les veuves habitant avec un enfant majeur au chômage bénéficient d'une exonération totale sous conditions de revenus.

Les personnes redevables de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne bénéficient pas de l'exonération, quels que soient leurs revenus. Cela signifie que si vous payez l’IFI et avez des revenus inférieurs aux plafonds ci-dessus, vous devrez payer la taxe foncière.

Dans tous les cas, les foyers les plus aisés paieront moins de taxe d’habitation cette année. En effet, les foyers dont le revenu fiscal de référence est supérieur au plafond de référence bénéficieront d'une exonération de 30 %.

Dernièrement, les foyers les plus aisés bénéficieront d'une exonération de 65% en 2022 et celle-ci sera totalement supprimée pour tout le monde en 2023 pour la résidence principale (les résidences secondaires y seront toujours soumises).

Comment connaître le nombre de parts ?

Le nombre de part va grandement varier suivant votre situation (en couple, seul ou veuf) ainsi que du nombre d’enfants à charge.

Afin de connaître exactement le nombre de parts, vous pouvez consulter le site du service public sur le quotient familial des personnes en couple ou celui des personnes seules.

Voici quelques exemples de cas courants :

  • Personne seul = 1 part.
  • Couple marié / pacsé = 2 parts.
  • Couple marié / pacsé + 1 enfant à charge = 2.5 parts.
  • Couple marié / pacsé + 2 enfants à charge = 3 parts.
  • Personne seule + 1 enfant à charge = 1.25 parts.

Quelles sont les échéances de paiement ?

Le paiement de la taxe d’habitation doit être effectué avant le 15 novembre si vous payez en espèces. Vous avez jusqu’au 20 novembre si le moyen de paiement est dématérialisé (paiement en ligne et prélèvement mensuel ou à l'échéance).

À noter que depuis 2019, il n'est plus possible de payer en espèces ou par chèques pour un montant supérieur à 300 €.

Pour la taxe foncière des résidences secondaires vous avez jusqu’au 15 décembre si vous payez en espèces, et jusqu’au 20 décembre pour les paiements dématérialisés.

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