Les assemblées générales de coproprié-taires à distance ne font pas l'unanimité en Normandie

Les assemblées générales sont toujours l'objet de controverses pour diverses raisons.

La crise sanitaire a démultiplié les votes dématérialisés, lesquels sont possibles légalement en assemblées générales de copropriétaires. Ces votes à distance créent une polémique assez vive que ce soit pour les propriétaires de T2 à Caen ou tout autre type de bien en copropriété.

Le vote par correspondance a été acté par l’arrêté du 2 juillet

Depuis un arrêté du 2 juillet, en application de l’ordonnance du 30 octobre 2019, les propriétaires n’ont plus l’obligation de se déplacer à l’assemblée générale annuelle. Cette ordonnance avait été mise en place afin de tenter de limiter l’absentéisme lors des assemblées générales (AG) en autorisant les copropriétaires à y assister à distance. L’absentéisme aux AG est en moyenne de 50% sur l’ensemble des copropriétés en France, ce qui cause des problèmes.

Depuis le printemps, cette possibilité est devenue la règle, en particulier pour les assemblées générales regroupant de nombreux copropriétaires. Ce dispositif a pris le pas sur la présence physique en assemblée et ce qui pourrait être considéré comme un progrès pose en réalité des problèmes. En effet, tout le monde ne sait pas comment se connecter à une visioconférence, en particulier les personnes âgées. Les jeunes quant à eux sont ravis puisqu’ils ont tendance à préférer ne pas se déplacer aux AG et faire les votes à distance.

D’où vient la polémique actuelle ?

Il faut savoir qu’en temps normal, les assemblées générales réunissent souvent peu de monde et le vote par correspondance permet d’avoir un taux de participation plus élevé. Ce qui est plutôt positif. Pour autant, ce n’est pas vraiment compatible avec le principe même des AG de copropriétaires dont l’objet est d’être un lieu d’échanges et de débats. Il est donc beaucoup plus difficile de discuter des différents types de travaux à effectuer, de leur budget et de certaines spécificités comme la couleur des peintures utilisées par exemple. Tous ces sujets sont beaucoup plus faciles à traiter en réunion en réel qu’en visioconférence, notamment s’il y a beaucoup de copropriétaires qui souhaitent s’exprimer.

De plus, le vote par correspondance crée des difficultés techniques et juridiques. Beaucoup de copropriétaires se posent la question de la légalité des votes dans certains cas. Les pouvoirs publics et le législateur ont oublié que les projets de résolutions inscrits dans la convocation sont susceptibles d’être modifiés en cours d’AG, en fonction notamment des réflexions et des échanges entre copropriétaires. Ainsi, l’élection du président de séance ou même des membres du conseil syndical sont des résolutions qui ne pourront pas être traitées par un vote par correspondance.

Le risque, c’est que la généralisation de ce procédé lié à la crise sanitaire du COVID-19 puisse devenir la règle à l’avenir. La crise sanitaire est là et ce qui est fait s’applique de plein droit et les syndics vont y avoir recours par défaut.

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