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Certaines agences immobilières ont été épinglées lors d’une enquête de la DGCCRF

 02 août 2022
Évitez les problèmes et les fraudes en passant par le groupe Pozzo Immobilier
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En tant que groupe d’agences immobilières en Normandie, nous mettons l’accent sur la transparence et le respect des lois, ce qui n’est pas le cas de toutes les agences. De nombreux manquements ont été mis en évidence lors d’une enquête de la DGCCRF dans les pratiques d’environ 65 % des agences immobilières : pratiques commerciales douteuses, honoraires non affichés, DPE absents, etc.

Des anomalies ont été mises en évidence dans 65 % des cas

Une enquête a été menée en 2019 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès de 2 175 agences immobilières en France. Dans 65% d'entre elles, des manquements ont été constatés.

Cette étude montre que les agences immobilières doivent effectuer des correctifs pour se mettre en conformité avec la loi, notamment concernant l'information délivrée à leurs clients et en particulier concernant les honoraires.

En effet, ceux-ci doivent être affichés dans l’agence alors que la DGCCRF a constaté qu’ils étaient peu voire pas du tout visibles dans près de la moitié des cas. De plus, quand les honoraires apparaissaient, ils étaient parfois incomplets ou donnés sur devis. Les enquêteurs ont également remarqué que certaines agences appliquaient des tarifs différents de ceux affichés et que d’autres répartissaient les honoraires entre acheteurs et vendeurs.

De plus, les agents de la DGCCRF ont constaté de nombreux problèmes concernant le diagnostic de performance énergétique (DPE). Parmi les anomalies constatées, il y a les DPE vierges ou en cours, voire l’attribution arbitraire d’une note sans que les diagnostics n'aient été réalisés. 

Certaines agences laissent affichés en vitrine des biens attractifs déjà vendus ou au contraire affichent des biens comme vendus alors qu'ils ne le sont pas. Ces deux techniques qui visent à attirer les clients acheteurs et vendeurs sont proscrites.

Concernant les annonces de biens à louer, la DGCCRF a également constaté des manquements sur les annonces comme la surface du bien ou le montant du dépôt de garantie.

Un quart des manquements concernent des pratiques commerciales douteuses

Plus grave, les agents de la DGCCRF ont constaté des manquements concernant la carte professionnelle qui est obligatoire pour pouvoir exercer la profession. En effet, dans 22 % des cas, la carte avait expiré, voire était absente.

En effet, pour ouvrir une agence immobilière, le futur agent doit impérativement détenir une carte professionnelle « transactions sur immeuble et fonds de commerce ». De même, lorsqu’un négociateur immobilier n'a pas lui-même le fameux sésame, il doit travailler sous le giron d’un autre agent qui détient la carte professionnelle.

En outre, certaines pratiques commerciales douteuses, qui représentent 25 % des manquements, ont été mises en évidence lors de l’enquête, comme :

  • Des mentions trompeuses dans les annonces, 
  • Des mandats contenant des anomalies, 
  • Des clauses abusives,
  • La facturation des frais de relance du locataire.

L’augmentation du nombre d’irrégularités peut être mise en partie sur le compte de la flambée du nombre de transactions immobilières en 2019 qui a attiré de nouveaux acteurs plus ou moins respectueux des règles. 

En revanche, en passant par les agences immobilières du groupe Pozzo, vous aurez la garantie d’un service honnête et irréprochable.
 

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