Travaux dans les parties communes : l’approbation des copropriétaires est-elle requise ?

Les travaux dans les copropriétés sont règlementés et doivent faire l'objet d'un vote en assemblée générale.

Un particulier est-il autorisé à réaliser des travaux impactant d’une manière ou d’une autre les parties communes d’une copropriété ? Nous allons ici parler des règles à respecter en fonction du type de travaux. Ces règles s’appliquent à toutes les copropriétés, que vous viviez dans un appartement à Avranches, Caen, Granville ou partout ailleurs en France.

Dans quels cas faut-il l’accord des copropriétaires ?

Il faut savoir que toute volonté de modifier l’usage, la jouissance et/ou l’administration des parties communes d’un immeuble requiert l’approbation des copropriétaires. De ce fait, il vous faudra l’approbation des copropriétaires si :

  • Les travaux modifient l’aspect extérieur de la copropriété, et ce même si ces travaux sont faits dans votre lot privatif (changer vos fenêtres par exemple).
  • Les travaux impactent les parties communes de l’immeuble.

Par conséquent, il faut comprendre que l’aval des copropriétaires est nécessaire en toutes circonstances, et ce même si les travaux envisagés n’ont qu’une ampleur très relative sur les parties communes, voire ne restreignent pas du tout leur utilisation. Cet accord doit être obtenu via un vote organisé en assemblée générale (AG) des copropriétaires. Les règles de majorité diffèrent suivant le type de travaux effectués.

Combien de copropriétaires doivent être d’accord ?

Comme nous venons de le voir, l’autorisation pour faire vos travaux s’obtient par un vote des copropriétaires lors d’une AG. Il existe des règles de majorité qui varient suivant le type de travaux envisagés. On distingue deux types de majorités :

  • La majorité simple : elle requiert la majorité des votes sans prendre en compte les abstentionnistes et les absents.
  • La majorité absolue : elle requiert la majorité des votes des copropriétaires et ce qu’ils soient présents, absents ou représentés.

Seule la majorité simple est exigée pour les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite même s’ils affectent l'aspect extérieur de l'immeuble ou les parties communes. Cependant, dans le cas où lesdits travaux d'accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite affecteraient la structure de l’immeuble et/ou des éléments d’équipement indispensables, c’est une nouvelle fois la majorité absolue qui prévaudra.

De manière générale, il faudra la majorité absolue pour tous les travaux ayant un impact important sur la copropriété. Cela inclut tous les travaux qui modifient les parties communes, l’aspect extérieur de l’immeuble ou des travaux qui ne respectent pas la destination de l’immeuble. Également, sont concernés les travaux concernant les compteurs, la rénovation énergétique, les systèmes d’ouverture des portes d’accès et toute autre transformation ou addition à la copropriété.

Avant d’entreprendre des travaux, veillez donc bien à vérifier quelle majorité vous devez obtenir afin d’éviter tout désagrément avec les copropriétaires.

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