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Les premières mesures contre la location des passoires thermiques entrent en vigueur

 27 octobre 2022
Pouvez-vous louer un appartement à Caen avec le nouveau DPE ?
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Les loyers des appartements obtenant une étiquette F ou G au DPE voient désormais leur loyer bloqué. Mais à compter de 2023, les passoires thermiques, autrement dit les logements obtenant une étiquette G, ne pourront plus être louées. Si vous souhaitez pouvoir continuer de louer votre appartement à Caen dans les années à venir, il faudra bien vous assurer d’avoir un DPE suffisant, et passer par la rénovation énergétique si nécessaire.

La première interdiction de relouer un logement énergivore est active

Depuis un peu plus d’un mois, le loyer des passoires thermiques ne peut plus être augmenté par les propriétaires. Cette première interdiction ouvre une série de mesures dont l’objectif est la lutte contre les logements énergivores obtenant une étiquette F ou G au diagnostic de performance énergétique (DPE) en invitant au changement du chauffage ou à effectuer des travaux de rénovation énergétique.

Aujourd’hui, aussi bien pour louer que pour vendre un bien immobilier, il est nécessaire de faire effectuer un DPE. De plus, les diagnostics réalisés avant le 30 juin 2021 doivent être refaits avant le 31 décembre 2024.

La deuxième étape prévue, qui prendra effet à compter de 2023, concerne l’interdiction aux propriétaires de relouer à la fin du bail lorsque la performance énergétique de leur logement est très mauvaise. Concrètement, cela se traduit par l’obtention d’une étiquette G au DPE qui indique que la consommation d’énergie de l’appartement ou de la maison dépasse 450 kWh/m2 par an.

À partir du 1er janvier 2025, les propriétaires de logements ayant obtenu une étiquette G, mais cette fois au nouveau DPE, auront l’interdiction de signer un nouveau bail. Et à partir du 1er janvier 2028, les logements classés F seront également concernés par la même interdiction.

16 % des résidences principales sont des passoires thermiques

L’Ademe estime que 17% des résidences principales peuvent être actuellement assimilées à des passoires thermiques. Concernant l’efficacité de ces mesures, il est difficile de savoir si elles ont un effet concret et si elles poussent les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique de leurs logements pour sortir des catégories F et G car il n’existe pas de statistiques sur le sujet. Ce qui est sûr, c’est que parmi les petites annonces immobilières, 16 % des logements mis en vente sont classés F ou G.

Parmi ces logements énergivores, on compte bon nombre de studios et de T1 dont les propriétaires souhaitent se débarrasser avant l’interdiction de louer qui va intervenir dans les prochaines années.

En effet, ceux-ci préfèrent vendre leurs biens, soit parce qu’ils n’ont pas les moyens de payer les travaux de rénovation qui sont assez onéreux, soit pour ne pas grever la rentabilité de leur investissement.

Les nombreuses aides à la rénovation énergétique

Que ce soit pour votre résidence principale ou un logement que vous louez, des aides à la rénovation énergétique ont été mises en place par l’État français. Vous pouvez retrouver toutes ces aides sur le site internet de France Rénov’ en cliquant ici.

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