Les départements tirent profit de la bonne santé du marché immobilier français

Les départements tirent profit de la bonne santé du marché immobilier français

Vous êtes intéressé par l'immobiler à Avranches ? Si en tant que vendeur aucun frais ne vous incombe, en revanche l’acquéreur du bien doit payer les frais d’acquisition versés au notaire, dont une partie est destinée à l’État. Avec un marché de l’immobilier dynamique cette année, les départements devraient voir bondir leurs recettes fiscales.

La composition des frais de notaire

Lors d’une vente immobilière, l’acquéreur paye ce que l’on appelle communément les frais de notaire. Si le notaire est en charge de les collecter, il faut savoir que l’intégralité de la somme versée ne lui est pas destinée. En effet, les frais de notaire, en réalité appelé frais d’acquisition, sont composés d’impôts et de taxes (droits d’enregistrement), de frais et débours, et de la rémunération du notaire (émoluments).

Fixé par décret, le montant perçu par le notaire ne représente que 20% du montant total des frais d’acquisition, le reste étant versé au Trésor Public. Calculés selon la valeur du bien, les droits d’enregistrement reviennent à l’État ou aux collectivités locales.

Les départements bénéficient d’un marché immobilier dynamique

En 2017, les frais de notaire avaient rapporté près de 12 milliards d’euros aux départements. Cette année, avec la hausse des prix et la bonne santé de l’immobilier, cette somme pourrait augmenter d’un milliard d’euros. Les frais de mutation au bénéfice des départements pourraient donc avoisiner un montant total de 13 milliards d’euros en 2019.

En comparaison avec l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), ces droits d’enregistrement rapportent dix fois plus d’argent à l’État. En effet, les recettes fiscales générées par l’IFI en 2018 étaient seulement de 1,25 milliards d’euros.

En revanche, le profit dégagé par chaque département peut varier en fonction du nombre de transactions immobilières et de l’évolution des prix des biens immobiliers. Ainsi, à Paris, les droits de mutation pourraient flirter avec le milliard et demi d’euros, alors que les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône et la Gironde percevraient pas loin de 500 millions d’euros.

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