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Le nouveau mode de calcul de l’indice des loyers commerciaux

 12 mai 2022
Comment vont évoluer les loyers commerciaux en 2022 ?
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À compter du deuxième trimestre, l'augmentation du loyer des baux commerciaux devrait être limitée grâce au nouveau mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux paru en mars au Journal officiel. Notre agence immobilière de Caen vous explique tout.

Vers une limitation de l’augmentation des loyers commerciaux

Un décret du 15 mars paru au Journal officiel, dont l’objet est de simplifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux, va limiter la hausse du loyer pour les commerces dès le prochain trimestre.

L'inflation et la baisse de la consommation des ménages liées à la crise sanitaire pèsent sur les commerçants. La modification de l'indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) devrait permettre de leur donner un peu d’air.

Trois paramètres entraient jusqu’alors dans le calcul de cet indice :

  • L’évolution des prix à la consommation pour 50 % ;
  • L’évolution du coût de la construction neuve pour 25 % ;
  • L’évolution du chiffre d'affaires du commerce de détail pour 25 %. 

L’évolution du chiffre d'affaires du commerce de détail reflétait celle de l’ensemble du secteur et notamment celle du commerce en ligne. Les ventes par internet qui ont doublé entre 2014 et 2021 pesaient donc sans justification économique sur l’augmentation des loyers de l’ensemble des locaux loués par bail commercial (restaurants, bars, salles de sport, cinémas, etc.).

Pour pallier cette situation, l’évolution du chiffre d'affaires du commerce de détail (ICAVaCD) ne rentrera plus dans le calcul de l’indice. Ce dernier sera fixé dorénavant en tenant compte de l'évolution du coût de la construction (ICC) et de celle des prix à la consommation (IPLC).

Cette mesure devrait avoir pour effet :

  • De diviser par deux la revalorisation des loyers indexés sur l’ILC de mars 2022,
  • De diminuer de façon importante les revalorisations basées sur les publications trimestrielles des deux prochaines années.

Des mesures très attendues par les commerces

Dans un communiqué commun, la fédération du commerce spécialisé Procos et l'Alliance du commerce (grands magasins, habillement, chaussures) ont fait état de leur satisfaction pour cette mesure qui devrait limiter considérablement l'augmentation des loyers à l’avenir.

En effet, Procos avait estimé que l’augmentation des loyers des commerçants en 2022 serait proche des 3 %, voire les dépasserait. Cette hausse, la plus forte depuis 2008, risquait de mettre en difficulté bon nombre de commerces.

Les fédérations de commerçants se sont félicitées de la prise de conscience par le gouvernement de l’importance stratégique du secteur. Elles déplorent toutefois l'absence d'accord avec les bailleurs sur la diminution des dépôts de garantie, la mensualisation des loyers et la réduction de l’ILC dès le début de l'année 2022.
 

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