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Le conseil municipal de Sartilly-Baie-Bocage et ses décisions modificatives

 05 juillet 2022
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Le conseil municipal de Sartilly-Baie-Bocage près de Granville dans la Manche s’est réuni de façon exceptionnelle le 5 avril 2022. Des décisions rectificatives sur le budget de 2022 qui avait été adopté le 14 mars dernier étaient à l'ordre du jour. Notre agence de Sartilly-Baie-Bocage fait le point sur ces décisions.

La revente de la maison et de ses dépendances acquises en 2016

Le 5 avril 2022, les élus de Sartilly-Baie-Bocage se sont réunis en conseil municipal pour prendre une décision rectificative du budget 2022 concernant la maison située au bord du chemin longeant l’école Sainte-Thérèse. La municipalité a finalement choisi de s'en séparer à l’unanimité.

En effet, en juillet 2016, un immeuble situé 72 Grande rue à Sartilly composé d’une maison à restaurer et deux garages indépendants avait été acquis pour 24 500 € par la municipalité qui avait exercé son droit de préemption.

Mais les projets qui prévoyaient d’y installer, dans un premier temps, des toilettes publiques puis, dans un second temps, le bâtiment de police municipale, n’ont pas abouti. Le conseil a donc voté à l’unanimité la revente de ce bâtiment pour 20 000 € à l’acquéreur de 2016 toujours preneur.

Le conseil en a profité pour délibérer sur d’autres points à l’ordre du jour

Pierre Certain, le maire adjoint chargé de la prospective financière, a rappelé qu’un emprunt de 2 000 000 € au taux de 1,45 % sur 25 ans souscrit auprès de la Banque Postale avait été voté. Ce prêt servira à financer les travaux d’aménagements des espaces publics de Sartilly. 

Il était prévu initialement deux décaissements successifs, un premier de 1 500 000 € en 2022 et un second 500 000 € en 2023. La Banque Postale a fait savoir que l’avis de la trésorerie n’était pas légal et a demandé à la Mairie de présenter le budget de 2022 en incluant l’intégralité des 2 000 000 € de l’engagement.

Pour la mairie, cette présentation ne change rien et relève uniquement de la forme et cela a été rectifié à l’occasion de la délibération du conseil. Pour intégrer les 500 000 € d’emprunts supplémentaires en recettes, le conseil a réajusté les dépenses d’investissement en ajoutant :

  • 480 000 € inscrits pour les aménagements du projet de territoire,
  • 20 000 € pour le terrain multisports.

La minorité municipale n’a pas voté cette délibération, confirmant son abstention du 14 mars 2022.

Des budgets ont également été votés par les élus pour l’école publique :

  • 8 889 € de subventions aux coopératives scolaires des écoles publiques ; 
  • 7 093 € pour celle de l’école élémentaire ;
  • 1 896 € pour l’activité équitation de l’école maternelle.

Enfin, pour la publicité des actes, le conseil a prévu la mise en place d‘une borne d’affichage électronique devant la mairie.
 

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