Gestion de copropriété : ordre du jour et résolutions

La préparation des assemblées générales (AG) est une activité importante pour notre syndic de copropriété à Caen. Cependant, tous les copropriétaires ne savent pas comment les AG sont organisées, et ils se demandent comment ils peuvent avoir un impact sur celles-ci.

Qui établit l’ordre du jour des AG et envoie les convocations ?

Le syndic de copropriété se charge de rédiger l’ordre du jour – en concertation avec le conseil syndical s’il existe - et d’envoyer les convocations aux copropriétaires. Il n’est pas légalement nécessaire que le conseil syndical approuve l’ordre du jour pour qu’il soit valide. Cependant, notre syndic de copropriété va toujours travailler en coopération avec le conseil syndical pour que l’ordre du jour lui convienne et qu’il soit approuvé.

En cas de difficultés à communiquer ou à dialoguer avec le conseil syndical, les assemblées générales ne pourront jamais être bloquées ou ralenties par celui-ci puisque le syndic de copropriété peut valider l’ordre du jour à lui seul.

Avez-vous le droit de faire inscrire une résolution à l’ordre du jour ?

Oui, vous avez parfaitement le droit ! D’après l’article 10 du Décret du 17 mars 1967, tous les copropriétaires ont le droit de demander au syndic de faire inscrire une résolution à l’ordre du jour, qu’ils soient membres du conseil syndical ou non.

Afin de faire votre demande, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre syndic. Vous pouvez faire cette demande à tout moment, quel que soit le jour de l’année. Cependant, si votre demande arrive incomplète ou trop tard pour qu’elle puisse être inscrite à l’ordre du jour, alors le syndic la reportera au prochain ordre.

Votre demande doit donc être complète, précise et contenir tous les documents nécessaires pour que la décision puisse être prise en AG. Le syndic de copropriété ne pourra en aucun cas être tenu responsable si votre demande est incomplète ou mal formulée. En revanche, vous pouvez demander au syndic de vous aider dans vos démarches, bien que celui-ci n’ait pas d’obligation légale de vous aider à rédiger un dossier complet.

Les autorisations de travaux

Il se peut que vous ayez envie ou besoin de faire des travaux dans votre bien en copropriété, particulièrement si vous êtes nouveau propriétaire. Cependant, il ne faut jamais oublier qu’il y a ce qu’on appelle des « parties communes » en copropriété. La première chose à faire avant de faire vos travaux est de vérifier si vos travaux vont affecter les parties communes ou l’harmonie de l’immeuble. Il est important de souligner que les parties communes ne sont pas que des éléments extérieurs à votre logement. En effet, un mur porteur à l’intérieur de votre appartement sera également considéré comme une partie commune.

En effet, vous avez l’obligation légale d’obtenir une autorisation préalable en AG afin de faire des travaux affectant les parties communes. Vous devez faire votre demande par lettre recommandée avec accusé de réception auprès de votre syndic de copropriété. Votre demande doit être complète et détailler tous les travaux. Elle sera inscrite à l’ordre du jour par le syndic, et l’assemblée générale votera pour vous donner l’autorisation ou non.

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