Bouclier tarifaire 2023 pour le gaz et l’électricité
Notre syndic de copropriété à Honfleur va vous faire un résumé des mesures relatives au bouclier tarifaire pour l’habitat collectif (copropriétés). Prolongé en 2023, le bouclier tarifaire a été élargi afin de s’appliquer au gaz et à l’électricité, et aussi afin d’être disponible pour plus de structures collectives.
Une aide pour contrer la crise énergétique
Le bouclier tarifaire avait été mis en place pour aider les Français à faire face à la hausse du prix du gaz. Le gouvernement a non seulement décidé de le prolonger en 2023 et de l’étendre à l’électricité, laquelle augmente fortement également.
Le calcul de l’aide financière se fait en se basant sur les tarifs réglementés de vente (TRV) de gaz, avec une hausse maximale de 15% en janvier 2023 par rapport à janvier 2022. Cette aide est la même que celle donnée aux particuliers ayant un contrat avec un fournisseur de gaz naturel.
En 2023, les structures avec chauffage collectif auront désormais également le droit à une aide financière pour l’électricité. De plus, même les structures qui ne sont pas éligibles aux tarifs réglementés de vente (TRV) auront le droit de percevoir cette aide. Le calcul de cette aide se fait en soustrayant le TRV gelé au TRV non gelé.
À noter : le bouclier tarifaire pour l’électricité est rétroactif jusqu’au 1er juillet 2022 ! Une aide supplémentaire a également été mise en place pour les structures ayant dû souscrire à des contrats d’électricité ou de gaz avec de prix très élevés au deuxième trimestre 2022.
Comment toucher ces aides ?
Si vous êtes un particulier vivant en habitat collectif, vous n’avez pas besoin d’effectuer de démarche afin de toucher ces aides. En effet, les gestionnaires de votre habitat collectif (syndic de copropriété, organismes HLM, propriétaires uniques d’immeuble, etc.) doivent se charger de faire les démarches. Concrètement, c’est votre fournisseur d’énergie qui va percevoir l’aide de l’État, puis la reverser aux gestionnaires de votre habitat collectif, qui se chargeront à leur tour de vous la déduire de vos charges.
Copropriétés avec chauffage collectif au gaz : une aide plus accessible
Depuis 2023, le bouclier tarifaire s’applique à absolument toutes les copropriétés ayant un chauffage collectif au gaz. Auparavant, les copropriétés avaient le droit à cette aide seulement si elles consommaient moins de 150 MWh/an.
Pour finir, le bouclier tarifaire pour le gaz s’étend maintenant également aux établissements de la protection judiciaire de la jeunesse et aux structures de l’aide sociale à l’enfance.