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Les recommandations du HSCF deviennent contraignantes en 2022

 02 novembre 2021
Comment obtenir un crédit immobilier ?
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En janvier 2022, les recommandations des autorités financières deviennent contraignantes pour les banques concernant l’octroi d’un crédit immobilier. Selon les professionnels de l’immobilier, cela ne devrait pas impacter le marché.

Les recommandations du HCSF devront être respectées

En janvier 2022, les recommandations du Haut conseil de stabilité financière (HSCF) vont devenir contraignantes pour les banques concernant l'octroi d’un prêt immobilier. Les établissements bancaires pouvaient jusqu’alors s'affranchir de ces règles car ils n’étaient pas légalement contraints de les respecter. Dès 2022, ces recommandations devront être respectées sous peine de sanctions.

Pour autant, la plupart des professionnels du secteur restent optimistes et pensent que cela ne devrait pas opérer de bouleversement du marché. En effet, les autorités financières ont défini des règles précises pour l’octroi des prêts immobiliers tout en laissant une marge de manœuvre aux banques.

Le taux d'effort - qui correspond à la partie des revenus pouvant être affectée au remboursement du crédit - a été fixé à 35 % maximum et la durée d'endettement maximum à 27 ans. Le HSCF a toutefois permis aux banques de déroger à ces critères pour 20 % des dossiers sous certaines conditions. En effet, 80 % des dérogations devront concerner l'acquisition d'une résidence principale et 30 % des dossiers doivent être présentés par des primo-accédants.

François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a précisé sur France 2  qu’ils avaient pris ces mesures pour diminuer le risque des emprunteurs lié à des taux d'effort au-dessus de 35 % et aux prêts trop longs. Ils ont également rappelé que les prêts immobiliers restaient relativement accessibles pour les ménages.

De son côté, le président de Century 21 France, Laurent Vimont, a déclaré à l'AFP que cette mesure ne devrait pas avoir de réels impacts sur le marché car ne concernait a priori que peu de monde. Il a ajouté qu’en réalité les banques n’octroient plus depuis longtemps des crédits immobiliers sur 27 ans ou plus et qu’elles cantonnent le taux d'effort sous les 35 % depuis des années.

Pénaliser l'investissement locatif ?

Cette nouvelle a été accueillie assez fraîchement par la Fédération bancaire française qui a précisé que les banques accordaient de façon responsable des prêts à leurs clients et qu'elles continueraient de le faire.

Le président de la Fnaim, Jean-Marc Torrollion, a fait néanmoins part de ses craintes concernant les financements de l'investissement locatif que cette mesure pourrait impacter compte tenu du fait que de nombreux investisseurs sont souvent déjà largement endettés. 

La directrice de la communication de Meilleurtaux, Maël Bernier, pense que cette mesure pourrait nuire aux primo-accédants disposant de peu d’apport.

En juillet, selon le HCSF, les grands réseaux bancaires avaient déjà dépassé leur quota autorisé de 20 % des crédits accordés non conformes aux recommandations. La proportion de dossiers non conformes était de plus de 40 % au premier trimestre 2020, bien au-delà des recommandations.

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