Immobilier et concubinage - Comment se protéger ?

Immobilier et concubinage

À la différence des couples mariés, la notion de domicile familial n’existe pas pour les concubins. Quelles solutions existent donc pour garantir à l’autre un toit à vie ? Le spécialiste de la vente de maison à Avranches et en Normandie vous répond.

Acheter en indivision

Lorsque deux personnes font le projet de vivre en concubinage, aucune protection solidaire n’existe concernant le logement. Si l’un des deux décède, l’autre ne pourra pas forcément rester dans le logement, surtout s’il n’est pas mentionné sur le bail dans le cas d’une location, ou s’il n’est pas propriétaire indivis dans le cadre d’un achat.

Pour pouvoir faciliter la protection des deux concubins, il est donc souvent recommandé de faire l’achat d’un bien immobilier ensemble. Ils en deviennent alors propriétaires indivis, en fonction de leurs mises respectives, et l’accord des deux est nécessaire pour tout acte de « disposition » (vente, location, donation). Par ailleurs, pour éviter les différents en cas de rupture, les notaires conseillent souvent aux concubins de préciser dans l’acte la contribution réelle de chacun à l’achat.

Acheter via une SCI

Autre possibilité pour un couple de concubins : l’achat via une Société Civile Immobilière (SCI). Plus protectrice, cette opération implique toutefois des frais de fonctionnement ainsi que le recours aux conseils d’un notaire moyennant des honoraires d’environ 2.000 euros. Lors de la création de la SCI, les concubins apportent un capital social du montant de la transaction.

En cas de décès d’un des deux concubins, le survivant est davantage protégé puisque les héritiers du défunt ont moins de pouvoir que dans une indivision, les décisions devant être prises à la majorité stipulée dans les statuts. D’autre part, une clause d’agrément peut également être prévue dans les statuts de façon à ce que le concubin survivant reste dans le logement commun.

Pour en savoir plus:
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Comment se protéger pour un bien immobilier en concubinage ?

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