Droits et devoirs en copropriété

Vous venez de faire l’acquisition d’un lot de copropriété ? Sachez que le fait de devenir propriétaire d’un logement situé dans une copropriété vous oblige à respecter un certain nombre de règles. Pozzo Immobilier vous propose de faire le point sur les instances qui gèrent la vie de la copropriété.

Un règlement de copropriété pour fixer les règles

Document incontournable de la vie d’un copropriétaire, le règlement de copropriété fixe et précise toutes les règles relatives à l’administration des parties communes. Sont considérées comme parties communes, les parties de l’immeuble qui présentent une utilité pour au moins deux copropriétaires : gros œuvre du bâtiment (toiture, murs), ascenseurs, couloirs, escaliers, espaces verts…  Le copropriétaire a ainsi le droit d’occuper et d’utiliser librement les parties communes, mais il n’a pas la possibilité de se les approprier pour son usage exclusif. Sachez également qu’il vous faudra obtenir l’autorisation du syndicat des copropriétaires si vous vous engagez dans la réalisation de travaux susceptibles de porter atteinte à l’harmonie du bâtiment.

Les droits du copropriétaire

Si le règlement de copropriété interdit aux occupants de porter atteinte à la tranquillité des copropriétaires par des bruits excessifs ou d’être à l’origine de comportements gênants (utilisation de barbecue par exemple), sachez qu’il n’a aucune portée sur l’utilisation des parties privatives. Vous êtes donc libre d’aménager votre logement comme vous le souhaitez (peinture, disposition des cloisons non porteuses, décoration…). Le copropriétaire a également le droit de louer son bien. Dans ce cas, le locataire est tenu de respecter le règlement de copropriété.

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