Vente immobilière : quels sont les diagnostics immobiliers ?

Dans le but de mieux encadrer les transactions immobilières, la législation autour du diagnostic immobilier s’est renforcée ces dernières années. Notre agence immobilière à Barneville-Carteret passe en revue des différents diagnostics à réaliser pour pouvoir céder votre habitation dans les règles.

Il est assez rare d’avoir à réaliser l’ensemble des neuf diagnostics immobiliers existants pour une vente. Si le diagnostic de performance énergétique (DPE) est le seul obligatoire de manière systématique, les autres vont dépendre de critères géographiques ou de l’ancienneté de la bâtisse et des installations.

Le diagnostic de performance énergétique

D’une durée de validité de dix ans et réalisée par un professionnel certifié, le DPE  doit être fourni au futur acquéreur afin de lui donner un aperçu de la performance énergétique du bien en évaluant la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement.

Loi carrez

Obligatoire pour tout bien en copropriété (horizontale ou verticale), elle indique la superficie des planchers des locaux clos et couverts d’une hauteur supérieure à 1,80m après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres.

Le diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d’exposition au plomb)

Obligatoire seulement pour les maisons ou appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) a une durée de validité illimitée si aucune présence de plomb n’est constatée, sinon il doit être renouvelé au bout d’un an.

Le diagnostic amiante

Ce diagnostic permet d’indiquer la présence ou l’absence d’amiante pour les logements dont le permis de construire date d’avant juillet 1997.

Diagnostic termites

D’une durée de validité de six mois, ce diagnostic porte sur la présence de termites ou insectes rongeurs de bois. Il est obligatoire pour les logements situés dans une zone délimitée par arrêté préfectoral.

Le diagnostic gaz et le diagnostic électrique

Il s’agit d’un diagnostic obligatoire dès lors que les installations de gaz ou d’électricité datent de plus de 15 ans.

Le diagnostic assainissement

A partir du moment où le logement dispose d’un assainissement individuel, ce diagnostic sera obligatoire.

Le diagnostic ERNMT

Instauré dans un but d'information préventive, l’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) est obligatoire pour tous les logements construits dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, technologiques, sismiques.

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