Quels diagnostics avant de vendre votre logement ?

Quels diagnostics avant de vendre votre logement ?

Vous prévoyez la vente d'un appartement à Avranches ? Pour encadrer au mieux les transactions immobilières, la législation a imposé un certain nombre de diagnostics immobiliers. Réalisés par des professionnels certifiés à partir d’analyses techniques, ces diagnostics permettent d’informer les potentiels acquéreurs sur les caractéristiques et l’état du bien mis en vente. À ce jour, il existe 10 diagnostics immobiliers obligatoires.

Le diagnostic de performance énergétique

D’une durée de validité de dix ans, ce diagnostic évalue la quantité d’énergie et de gaz à effet de serre consommée ou dégagée par un logement. La mention de ce diagnostic est obligatoire dans toutes les annonces immobilières depuis 2011.

La loi carrez

Obligatoire pour toute vente d’appartement ou de maison en copropriété, ce diagnostic permet de déterminer avec précision la superficie des planchers des locaux clos et couverts d’une hauteur supérieure à 1,80 mètre.

Le diagnostic plomb ou CREP (constat de risque d’exposition au plomb)

Réservé aux maisons ou appartements dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949, le constat de risque d’exposition au plomb a une durée de vie illimitée si aucune présence de plomb n’est constatée. Si le seuil réglementaire est franchi, il n’est en revanche valable qu’un an.

Le diagnostic amiante

Valable pour les immeubles dont les permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, ce diagnostic permet de confirmer ou d’infirmer la présence d’amiante, que ce soit dans les parties privatives ou collectives.

Le diagnostic termites

Si votre logement est situé dans une zone d’habitation où un arrêté préfectoral a été publié au sujet des termites, vous serez tenus d’effectuer ce diagnostic avant de vendre votre bien. Ce document a une durée de validité de six mois.

Le diagnostic gaz et le diagnostic électrique

Réservé aux installations de gaz ou d’électricité de datant de plus de 15 ans, ce document permet de prouver que les installations sont conformes.

Le diagnostic assainissement non collectif

Obligatoire pour les maisons qui ne sont pas raccordées au tout à l’égout, ce diagnostic permet de s’assurer que l’installation de collecte des eaux usées est bien conforme.

Le diagnostic ERNMT

Mis en place dans un but d'information préventive, l’état des risques naturels miniers et technologiques (ERNMT) est obligatoire pour tous les logements construits dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, technologiques et sismiques.

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