L'essentiel sur la loi Elan

l'essentiel sur la loi Elan

Présenté début avril en Conseil des ministres, le projet de loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) est organisé en trois grands axes : construire plus, mieux et moins cher ; répondre aux besoins de chacun et protéger les plus fragiles ; et améliorer le cadre de loi. Voici les principales mesures qui concernent la location d'appartement à Avranches.

La construction de logements évolutifs

Votée le 1er juin, une mesure a entériné le passage de 100% à 10% de logements accessibles aux personnes handicapées dans les constructions neuves. Cependant, les 90% des constructions restantes devront être évolutives. Par « logement évolutif », la mesure attend un « logement pouvant être rendu totalement accessible, par des travaux simples ».

Faciliter l’accès des jeunes au logement

Dans l’objectif que les jeunes n’aient plus à solliciter une caution parentale pour la location d’un logement, tous les jeunes de moins de 30 ans, peuvent solliciter la garantie Visale. Cette dernière assure aux propriétaires que le loyer sera payé, même en cas de problème. Ainsi, le gouvernement dispose d’une enveloppe de 120 millions d’euros qui permettra de répondre très largement aux besoins des jeunes qui voudront en bénéficier, selon le secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie.

Un nouveau contrat de location : le bail mobilité

La Loi ELAN prévoit également la création du bail mobilité ; un nouveau contrat de location non reconductible concernant uniquement les logements meublés. Celui-ci pourra être conclu pour une durée d’un à dix mois. Toutefois, pour en bénéficier, le locataire devra justifier d’être en formation, en études supérieures, en stage, en apprentissage, ou bien, en mission temporaire professionnelle.

Pour en savoir plus:
Diagnostics avant de louer un logement
Propriétaires, mettre fin à un bail de location

Mon compte

 Nous contacter