Déroulement d'une assemblée générale de copropriétaires

Vous venez d’emménager dans un nouvel appartement ? Sachez qu’en tant que copropriétaire, vous serez amené, au moins une fois par an, à participer à l’assemblée générale de copropriété. Pozzo Immobilier vous informe sur le fonctionnement de ce rendez-vous annuel au cours duquel se prennent toutes les décisions importantes de la vie d’un immeuble.

L’organisation de l’assemblée générale

Chaque copropriété a l’obligation d’organiser au moins une fois par an la tenue d’une assemblée générale. Celle-ci se déroule en général dans un délai de six mois à compter du dernier jour de l’exercice comptable précédent. En amont de cette réunion annuelle est établi un ordre du jour clair et précis. Envoyé à chaque copropriétaire par lettre recommandée avec avis de réception, celui-ci doit comporter toutes les questions qui seront soumises au vote. En fonction des questions inscrites à l'ordre du jour (travaux, contrats, etc.), certains documents et renseignements doivent être joints à la convocation, sous peine d’entraîner la nullité des votes sur ces questions.

Comment se déroule une assemblée générale ?

En règle générale, ce rendez-vous annuel se déroule dans la commune où l’immeuble est établi. Tous les copropriétaires sont obligatoirement convoqués à l'assemblée générale, peu importe qu'ils soient ou non directement concernés par les questions inscrites à l'ordre du jour. Au début de la séance, chaque copropriétaire doit signer une feuille de présence qui permet de compter le nombre de voix au moment d’un vote. Si un copropriétaire n’est pas disponible, il a la possibilité de se faire représenter par le biais d’un mandat. Un président est ensuite élu pour assurer le bon déroulement des débats et des votes. Après chaque assemblée générale est envoyé aux copropriétaires un procès-verbal qui rend compte des décisions adoptées.

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