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Le dispositif « louer abordable » permettra de gagner jusqu’à 2 mois de loyer

 06 janvier 2022
Location appartement Caen
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L’objectif des mesures fiscales proposées par le ministre chargé du Logement Emmanuelle Wargon est d’inciter les propriétaires de logements à louer leur bien à loyer modéré. Ce dispositif leur permet de bénéficier d’un avantage fiscal pouvant atteindre deux mois de loyer. Si vous louez un appartement à Caen, alors vous pourriez gagner de coquettes sommes.

Comment inciter les propriétaires à louer leurs logements vacants ?

Depuis au moins deux ans, il y a entre 200 000 et 300 000 logements vacants dans les zones tendues selon une estimation récente. « Louer abordable » est un dispositif sur lequel mise le gouvernement pour changer cette situation. En effet, le ministre délégué au Logement Emmanuelle Wargon souhaite le promouvoir, notamment en le simplifiant.

Le principe est simple en effet. Si un propriétaire de ce type de biens accepte de louer en dessous des prix du marché, une aide de l’État viendra compenser en partie le « manque à gagner ».

Cette compensation prendra la forme d’une réduction d'impôt de 15 % s'il loue à un loyer 15 % en dessous des prix du marché et de 35% s'il loue 30% en dessous du prix du marché.

Cela représente selon les cas un gain compris entre un mois et demi et deux mois de loyer.

Ainsi, un loyer de 1 000 € laisse environ 450 € nets de revenu locatif lorsque l’on déduit les charges, les impôts sur les revenus fonciers et les prélèvements sociaux (CSG et CRDS).

Un propriétaire qui louerait à un loyer inférieur de 15 %, verrait son revenu locatif net augmenter et passer dans le cas ci-dessus à environ 500 €. En louant 30 % en dessous du prix du marché, son revenu net sera alors d’environ 540 €. Donc, en louant un peu moins cher, le bailleur verra au bout du compte ses revenus locatifs augmenter.

Ce dispositif date de 2017 mais sa complexité a refroidi nombreux bailleurs

Le dispositif « louer abordable », qui date de février 2017, avait été lancé par Emmanuelle Cosse, le ministre du Logement de l’époque. Il permet déjà aux bailleurs de bénéficier d'une réduction d’impôts lorsqu'ils louent sous les prix du marché. Cependant, Emmanuelle Wargon considère que ce dispositif est trop complexe et souhaite le simplifier.

Dans l’ancien dispositif, le loyer à appliquer était fonction des zones et ce n’était pas simple de savoir quel était le montant de loyer qui donnait droit à l'avantage. 

Aujourd’hui, c’est le prix du marché qui est pris en compte et une carte éditée par le ministère donne le prix du marché des loyers commune par commune. Il devient alors très simple de déterminer quel est le loyer de marché de telle ou telle ville. 

En louant 15% ou 30 % en dessous de ce prix, le bailleur obtient l’avantage correspondant et celui-ci devient très facilement calculable.

La location peut être directement consentie par le bailleur ou passe par le cadre de l’intermédiation locative et le logement doit respecter les normes de décence prévues par le décret du 30 janvier 2002.
 

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