Les documents utiles à fournir avant de vendre un logement

"Comment bien vendre son appartement ?"

C’est la question qui nous taraude et inquiète la grande majorité des propriétaires. Votre agent immobilier est là pour fixer le bon prix, trouver un acquéreur, faciliter la vente, et accélérer les démarches. Mais il vous revient de suivre quelques règles et de préparer des documents utiles pour votre conseiller et pour les acquéreurs. Suivez nos conseils dans ce parcours qui se découpe en deux grandes étapes : 

  • Préparer la vente
  • Préparer les visites 

Les documens descriptifs de votre bien

Le règlement de propriété (si copropriété)
Le règlement de copropriété est la référence de l’immeuble. Il définit le fonctionnement et l’organisation pratique et juridique de votre copropriété.

Le titre de propriété
Ce document prouve que vous êtes le propriétaire du bien que vous vendez.

Certificat de conformité de votre maison
Ce certificat prouve que vous avez respecté les règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune et que votre maison est conforme au permis de construire.

Les références cadastrales
Ces informations vous permettent de connaître l’emplacement et la délimitation exacte de votre futur bien immobilier.

Le certificat ou attestation de surface
Ce certificat vous informe sur la superficie du lot en copropriété que vous prévoyez d’acheter.

Les documents d'attestation de l'état de votre bien

Les certificats d’entretien
Lorsque vous vendez votre logement, vous devez être à jour des différents entretiens obligatoires de votre appartement ou maison tels que l’entretien annuel de votre chaudière, par exemple.

Documents relatifs aux travaux effectués
Si vous avez fait des travaux chez vous, les factures et pièces justificatives sont nécessaires pour mettre en valeur votre bien ou seulement en informer le futur acquéreur.

Diagnostic de performances énergétiques
Appelé également DPE, ce document informe sur la consommation d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre de votre logement.

Diagnostic électrique et gaz
Ce diagnostic vous est demandé lorsque l’installation électrique de votre futur logement a plus de 15 ans. Il permet d’avoir une vision globale de l’état des installations électriques et gaz de votre habitation.

Constat de risque d’exposition au plomb
Réalisée par un professionnel, cette vérification vous permet de savoir si votre logement comporte du plomb ou non.

Attestation d’exposition à l’amiante
Document qui mentionne la présence ou non d’amiante dans votre appartement ou maison.

Les documents d'évaluation des charges

Les factures d’eau, électricité, gaz
Les dépenses moyennes en énergie (hiver et été) sont une indication essentielle pour un acheteur. Il est intéressant de préciser la taille de votre famille pour qu’il puisse adapter à ses propres besoins.

Le relevé de charges collectives et individuelles
Ce relevé de charges permettra à la personne intéressée par votre bien d’anticiper ses futures factures d’électricité, de chauffage et autres.

Attestation de mise à jour de vos paiements au syndic
Ce document informera le futur acheteur de votre bien, si vos paiements envers la copropriété sont à jour ou non.

Les avis des taxes d’habitation et foncière
Comme pour le relevé de charges, ces avis d’impôts sont obligatoires pour informer l’acheteur des montants d’impôts potentiels  liés à votre logement.

Et surtout n’hésitez pas à contacter nos équipes. POZZO immobilier vous accompagne tout au long de votre projet jusqu’à la signature.

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