Focus sur les avantages à acheter un bien en nue-propriété

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Très prisé par les investisseurs, l’achat d’un logement neuf en nue-propriété présente un certain nombre d’avantages. Un projet d’investissement ? Voici ce qu’il faut savoir pour réussir l’achat d’un appartement à Granville en nue-propriété.

Le cadre de l’achat en nue-propriété

Défini  par le Code de la construction et de l’habitation (articles L 253-1 et suivants), l’investissement en démembrement de propriété permet à un particulier d’acheter la nue-propriété d’un appartement au sein d’un ensemble immobilier dont l’usufruit est acquis en bloc par un bailleur institutionnel.

Cette opération, conclue pour une durée minimale de quinze ans, offre l’avantage de devenir propriétaire à moindre coût. L’usufruit est en effet simultanément acquis par un bailleur institutionnel, qui va se charger de louer le bien et de percevoir les loyers.

L’un des plus gros avantages de ce montage financier se situe au niveau du prix d’acquisition du bien. Ce type d’investissement implique en principe une décote sur le prix d’achat de l’ordre de 30 à 40%  de la valeur du bien en plein propriété. Plus la durée du démembrement sera élevée, plus l’investisseur bénéficiera d’une décote puisque celle-ci correspond à l’ensemble des loyers que le propriétaire aurait dû percevoir.

Les avantages du démembrement au niveau fiscal

D’un point de vue fiscal, l’achat d’un bien en nue-propriété est intéressant. L’absence de perception de loyer a en effet pour impact d’éviter le paiement de plusieurs taxes : impôt sur le revenu ou prélèvements sociaux. En cas d’assujettissement à l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI), ce n’est pas au nu-propriétaire d’être redevable de cet impôt mais à l’usufruitier.

Les investisseurs peuvent également trouver un avantage lors de la revente. Le prix d'acquisition à prendre en compte est en effet la valeur de la pleine propriété à la date d'entrée de la nue-propriété dans le patrimoine du vendeur, et non le prix effectivement payé avec la décote. Grâce à ce calcul, le montant de la plus-value imposable est minoré.

Dernier atout de la nue-propriété : limiter le montant des droits succession qui seraient applicables en cas de transmission subie (décès). En effet, les droits de donation sont assis sur le montant de la nue-propriété, et non de la pleine propriété. Dans ce cadre, plus la donation est effectuée tôt, plus les droits afférents sont réduits.

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