Quels propriétaires verront leur taxe foncière baisser ou augmenter à partir de 2026 ?

A combien s'élèvera votre taxe foncière en 2026 ? Important à savoir si vous achetez un bien immobilier

En 2026, avec la mise en application probable de la réforme des valeurs locatives cadastrales, certains propriétaires seront gagnants tandis que d’autres seront perdants. Le point sur une situation qui inquiète une partie des propriétaires ! Si vous avez acheté une maison à Sartilly, votre taxe foncière va-t-elle augmenter ou baisser ?

La réforme des valeurs locatives cadastrales devrait être appliquée en 2026

La réforme des valeurs locatives cadastrales a été entérinée dans la loi de finances 2020 et après avoir été maintes fois repoussée, elle devrait cette fois probablement être mise en application en 2026.

La réforme devrait augmenter les impôts fonciers des foyers aisés résidant dans des logements dont la valeur locative est sous-évaluée au profit des ménages moins aisés habitant dans des logements dont la valeur locative est à l’inverse surévaluée. Cet effet redistributif progressif, bien que juste a priori, inquiète un certain nombre de propriétaires même si l’horizon de son application est encore lointain.

Le calcul de la taxe foncière, bien que revalorisée chaque année, n'a jamais été remis en cause depuis les années 1970 alors que les bâtiments ont été rénovés ou sont mal entretenus. En effet, pour le calcul, l’administration fiscale utilise la valeur locative théorique du logement, déterminée selon une base cadastrale et liée au niveau de confort et à la valeur du bien réactualisée chaque année. Sur cette valeur s’appliquent ensuite les taux d'imposition du département, de l'intercommunalité et de la commune.

Des exonérations ou des réductions de la taxe sont prévues en fonction des revenus du foyer ou de l'âge du contribuable ou encore en raison d'un handicap.

Les logements ont évolué mais pas la base de calcul de la taxe foncière

Il s’agit d’un transfert progressif de taxe et ainsi les recettes fiscales demeureront inchangées. En revanche, le montant payé par chaque foyer évoluera à la baisse ou à la hausse selon le cas. Cette réforme a pour objectif de permettre de rétablir de l’équité fiscale.

Ainsi, selon une étude de l'Institut des politiques publiques, les logements construits avant 1950 sont généralement sous-valorisés. Leur valeur locative pourrait augmenter de plus de 15 % en moyenne, voire de 20 % pour ceux datant d’avant 1920. Dans ce type de logements, les loyers ont considérablement augmenté depuis 50 ans sans que cette hausse soit prise en compte par l’administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière.

En effet, les rénovations successives et les différentes évolutions ont fait prendre de la valeur à ce type de bâtiments. Les immeubles anciens avaient très souvent à l’origine les toilettes sur le palier et celles-ci ont été de nos jours transférées dans les logements et le chauffage a été aujourd’hui généralement installé dans toutes les pièces.

A contrario, les immeubles bâtis dans les années 1970 selon les normes de confort de l'époque devraient voir leur valeur locative diminuer de 16% en moyenne.

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