Que peut-on faire à distance en immobilier grâce la dématérialisation des données ?

Notre agence immobilière de Sartilly vous dit tout ce qu'il est possible de faire à distance en immobilier

Pour faire face à la crise sanitaire, les professionnels de l'immobilier et de la loi se sont adaptés afin de débloquer la situation en permettant à nombreuses opérations de se dérouler à distance. Notre agence immobilière de Sartilly vous donne ici tous les détails sur ce sujet.

Quelles sont les opérations qu’il est aujourd’hui possible de faire à distance ?

Forts de l’expérience de la crise sanitaire et des confinements de 2020, les professionnels de l'immobilier se sont adaptés aux contraintes sanitaires. Le secteur est bien mieux préparé aujourd’hui qu’au début de la crise et de nombreuses opérations peuvent se dérouler à distance.

1. Le recours aux visites virtuelles pour la présélection des biens

Depuis les confinements de 2020, les agences immobilières permettent dorénavant à leur client d’effectuer une première visite virtuelle des biens sélectionnés dans leur catalogue.

Même si la visite en personne reste certainement aujourd’hui encore incontournable, les visites virtuelles permettent d’effectuer un premier tri parmi les biens proposés lors d’une recherche d'appartement ou de maison et d’éviter ainsi bon nombre de visites inutiles.

2. La signature dématérialisée de l’acte authentique chez le notaire

Cette procédure a été mise en place lors du premier confinement. Un premier décret datant d’avril 2020 permettait au notaire de recueillir à distance les signatures électroniques pour l'acte authentique et ce jusqu'à un mois après la fin de l'urgence sanitaire.

Le premier état d'urgence sanitaire a pris fin le 10 juillet 2020 et a annulé de facto cette disposition mi-août.

Depuis, le gouvernement a pérennisé cette mesure via un décret paru au JO le 21 novembre 2020 afin que le notaire puisse continuer d’utiliser cette procédure même en dehors des périodes d'urgence sanitaire.

La signature à distance est devenue le mode de fonctionnement par défaut pour la signature des actes dans beaucoup d’offices notariaux. Il reste cependant possible de signer en personne à l’office quand la signature électronique est impossible.

3. Les banques passent à la dématérialisation des prêts

Les courtiers en crédit immobilier se sont majoritairement mis à la gestion des dossiers à distance grâce notamment à la signature électronique du mandat par le client.

Les pièces du dossier comme les fiches de paie ou encore l’avis d'imposition peuvent être communiquées par courriel. La prise de rendez-vous s’effectue en ligne ainsi que la signature du livret d’accueil, du mandat, de la sélection de proposition et des offres en ligne.

Les banques sont désormais capables de gérer les dossiers à distance, notamment en ce qui concerne la signature des offres, tout comme les assureurs qui permettent la signature électronique du contrat d'assurance de prêt.
Le client doit cependant venir au moins une fois en personne pour la vérification des originaux chez son courtier et/ou à la banque.

4. Les copropriétés sont encore à la traîne

Les assemblées générales de copropriété peuvent se tenir en visioconférence depuis 1er juin 2020 et ce, jusqu'au 1er juillet 2021. Dans le cas où ce n'est pas possible, le vote par correspondance est le seul recours pour prendre les décisions.

Fin octobre 2020, et malgré cette possibilité, 77 % des AG qui auraient dû se tenir n’avaient toujours pas eu lieu.

De plus, seuls 20 % des syndics ont envoyé une proposition d'AG en visioconférence aux copropriétaires qui indiquent eux-mêmes à 60 % ne pas être prêts à participer à ce type d’AG.

En savoir plus :
MaPrimeRénov' et les travaux de rénovation attirent les escrocs

Mon compte

 Nous contacter